Le 10Honfleur
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation d’appartements et maisons (« Les Services ») proposés par LE 10HONFLEUR (« Le Prestataire ») aux consommateurs (« Le Client »).
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.
Les présentes conditions générales englobent également la Charte clients de protection des données personnelles. En acceptant les présentes conditions générales, le client accepte expressément les dispositions de cette Charte.
Les réservations peuvent être effectuées par le client sur le site internet du Prestataire (www.le10honfleur.com) ou directement par téléphone ou courrier électronique.
Pour toute réservation, le nom du porteur du moyen de paiement doit être identique à celui utilisé lors de la réservation. A cette fin, le prestataire se réserve le droit de demander au Client une photo de lui avec le moyen de paiement en main. En cas de doute et d’incohérence, le prestataire ne saurait être engagé et peut annuler ladite réservation sans aucune pénalité de façon unilatérale.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix et après encaissement par celui-ci de l’intégralité de l’acompte dû.
Les prix indiqués s’entendent par appartement et/ou maison pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) sélectionnée(s).
Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de nos résidences, à savoir l’Euro, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site.
Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de nos maisons et appartements, sauf dispositions particulières indiquées sur place.
Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (ménage supplémentaire…) ne sont pas incluses dans le prix.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. Il en est de même pour la taxe de séjour.
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
Les tarifs peuvent être majorés de différentes taxes selon les villes/pays. Le Client s’engage à régler les différentes taxes, sans contestation aucune.
Photos et évolution des appartements et maisons :
Pour l’amélioration de nos logements et le confort des clients, le Prestataire peut faire évoluer la décoration et/ou l’organisation de certains espaces, tout en conservant l’esprit des lieux et la capacité d’accueil de chaque logement.
Il est rappelé au client, pour les services hébergement, conformément à l’article L. 221-28, alinéa 12, du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 222-18 du Code de la consommation, lequel se trouve exclu pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Les conditions particulières de la réservation précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation :
- Si annulation plus de 30 jours avant la date d’arrivée, 100% du montant sera remboursé
- Si annulation moins de 30 jours avant l’arrivée, 100% du prix du séjour sera facturé
- Si annulation plus de 30 jours avant la date d 'arrivée, en cas d’acompte, remboursement intégral (hors frais de virement bancaire)
Lorsque les conditions particulières de la réservation le permettent : l’annulation ou la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès du 10Honfleur, par email ou téléphone.
En cas d’annulation de la part du 10Honfleur, un remboursement à 100% sera effectué.
En cas d’interruption du séjour (c’est-à-dire en cas de départ imprévu du client) aucun remboursement ne sera fait.
Sauf disposition expresse contraire, les appartements sont mis à disposition à partir de 17.00 heures le jour de l’arrivée et le client doit quitter la chambre avant 12.00 heures le dernier jour de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.
Nous nous dégageons de toutes les perturbations engendrées par les phénomènes climatiques. Tout séjour que nous serions dans l'obligation d'annuler entièrement ou partiellement impliquera le remboursement des sommes versées par le client en totalité ou au prorata sans que ce dernier ne puisse réclamer d'indemnité compensatoire. Tout séjour interrompu du fait du client, pour une quelconque raison que ce soit, ne peut pas donner lieu à un remboursement.
En cas de réservation effectuée de manière frauduleuse, tous les montants qui n'ont pas été effectivement payés ne pourront être déduits du montant normal de la location.
Le nombre maximum de personnes est limité pour chaque logement (comme indiqué sur l’annonce du logement) au nombre initial prévu lors de la réservation et ne peut excéder le nombre autorisé, même pour une simple visite ce nombre reste maximal.
Pour toute demande de voyageurs supplémentaires (dans le cas où la capacité d’accueil du logement le permet) devra faire l'objet d'une demande au moins 48h00 avant l’arrivée.
Dans tous les cas, le client aura connaissance du prix à payer en fonction du nombre de nuits réservées et ce prix sera réputé accepté par lui dès lors qu’il paiera son premier acompte si la réservation intervient par l’intermédiaire d’un portail il pourra y avoir en sus les frais facturés par ce portail.
Nos appartements et maisons sont généralement loués à partir de 2 nuits jusqu’à 21 jours maximum, au-delà, ce sera sur demande.
Certains appartements peuvent être loués exceptionnellement pour 1 nuit unique, en fonction du calendrier des disponibilités. Le prix sera alors différent du prix à partir de 2 nuits.
Les prix indiqués ont été établis sur la base de la situation économique en vigueur à la date de votre réservation.
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix.
Nous nous réservons la possibilité d’y ajouter le prix de services que vous auriez pu demander avant la date de votre séjour.
Acompte 30% du montant global du séjour, dès la réservation.
Le solde de la location est payable trente (30) jours avant la date d'arrivée.
Sont inclus dans le prix :
- Ménage de fin de séjour (hors vaisselle)
- Linge de lit, de toilette et de cuisine
- Produits de toilette (gel douche, shampoing, après-shampoing)
- Capsules de café, thé, tisane, épicerie de base
- Eau / Eau chaude
- Wifi gratuit
- Parking privé pour certains appartements/maisons
- Tous les appartements et maisons du 10Honfleur, ainsi que leurs halls d’entrée ou espaces communs, sont NON-FUMEUR.
- Pas de fêtes ni de soirées.
- Pas de nuisances sonores après 22h00.
- Animaux domestiques :
Seuls les chiens sont acceptés dans certains logements (La Maison Blanche, La Terrasse, Le Duplex) sur demande avec approbation préalable et supplément de 20 euros par séjour.
Les propriétaires d'animaux sont responsables de leur chien et s’engagent à nettoyer les excréments de leur animal. Les chiens ne sont pas autorisés sur les canapés, les lits et mobiliers divers. Toute trace d'animal domestique sur les meubles peut entraîner des frais supplémentaires de nettoyage.
Les animaux doivent être à jour sur la vaccination contre la rage et toutes les autres vaccinations. Tous les animaux doivent être traités contre les puces et les tiques trois (3) jours avant la date d'arrivée. Tous les éléments ci-dessus sont la seule responsabilité du propriétaire de l'animal. Les propriétaires des biens meublés déclinent toute responsabilité en cas de maladie ou de blessure qui pourraient survenir chez les humains ou les animaux de compagnie pendant la durée du séjour.
A votre arrivée vous sera demandé un dépôt de garantie payé en espèces, en chèque ou par carte de crédit. Le dépôt de garantie est entièrement remboursable dans les (14) jours du départ, à condition que les dispositions suivantes soient remplies.
Les cautions des appartements et maisons varient entre 500 et 2000 euros.
* Aucun dommage fait à la propriété ou à son contenu, au-delà de l'usure normale.
* Aucun frais encourus en raison d'une activité illégale, à cause des animaux et que les services payants rendus pendant le séjour soient bien réglés.
* Tous les débris, les déchets et les rejets sont placés dans une benne à ordures.
* La vaisselle propre, sortie du lave-vaisselle et rangée dans les placards.
* Les meubles, livres, jouets et jeux de société rangés et remis à leur place initiale.
* Les extérieurs (terrasses et jardins) laissés dans le même état qu’à votre arrivée (meubles de jardins rangés, cendriers vidés…).
* Toutes les clefs sont laissées en visibilité sur la table de salle à manger.
* Les télécommandes des télévisions et des ventilateurs en place à coté de chaque télé .
* Tous les frais accumulés durant le séjour sont payés avant le départ.
* Aucun des draps ou des serviettes ne sont perdus ou endommagés.
* Le locataire n'a pas été expulsé par le propriétaire (ou le représentant du propriétaire) ou par l'application de la loi locale.
Si le Client est responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du logement et le paiement des réparations ou le remplacement des éléments endommagés seront à la charge du client, ils seront en priorité déduits de la caution et facturés en sus si le montant de la caution est insuffisant ou en totalité si la caution n’a pas été demandée au début du séjour.
Le client est seul responsable du choix des services et du choix de l’établissement qu’il a réservé via le site 10honfleur.com et de leur adéquation à ses besoins.
Le client est également seul responsable des informations communiquées dans le cadre des réservations effectuées, de telle sorte qu’il devra supporter la responsabilité intégrale de toute communication d’informations erronées ou frauduleuses.
Le client s’engage à respecter la législation et réglementation Française, ainsi que les clauses stipulées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Le client s’engage en réalisant une réservation définitive à en payer le prix intégral (taxes comprises).
Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la réservation aux frais du client, sans préjudice de toute action indemnitaire à son encontre.
Le client accepte et s’engage à utiliser l’appartement en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’exploitant à demander au client de quitter l’établissement immédiatement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
Le client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à disposition par l’établissement (notamment le matériel informatique et le réseau Wifi) ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objet protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéos, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le client s’engage à ne consulter aucun contenu illicite. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’établissement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
Le 10Honfleur décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, dégradation, acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux, commis de son propre chef ou du chef des occupants ou du personnel dont il a la charge, tant sur les biens, ouvrages et équipements garnissant les chambres et les parties commune que sur le réseau internet mis à sa disposition, tels que pertes de données, virus, rupture de service.
Ne pas jeter : Lingettes, serviettes périodiques etc dans les toilettes (uniquement le papier toilette en quantité raisonnable).
Une poubelle est à votre disposition auprès de chaque sanitaire. Si l'on constate que quelque chose y a été jeté et obstrue le système d’évacuation, vous pourriez être tenu responsable des frais engagés pour déboucher les canalisations du logement et de la maison impliquée.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du Service
- le prix des Services et des frais annexes
- les conditions d’annulation
- les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité
